Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0620144A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant de la décision modificative au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est minoré de la somme nette de l 000 euros (décision modificative no 1).